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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'EXPORTATION ET LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX MONTBELIARDS
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Pro Cross
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Pro Cross
UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'EXPORTATION ET LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX MONTBELIARDS, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3634072
Date de dépôt :
04/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2029
Pro Cross de UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES POUR L\'EXPORTATION ET LA COMMERCIALISATION D\'ANIMAUX MONTBELIARDS

Présentation de la marque Pro Cross

Déposée par voie électronique le 4 mars 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'EXPORTATION ET LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX MONTBELIARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pro Cross » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-15 du 10 avril 2009.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'EXPORTATION ET LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX MONTBELIARDS domicilié(e) 4 rue de Epicéas - 25640 - ROULANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 099 302 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 6 Rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque Pro Cross a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3634072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Pro Cross arrivera à expiration en date du 4 mars 2029.

UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'EXPORTATION ET LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX MONTBELIARDS a également déposé les autres marques suivantes : PROCROSS


UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES POUR L'EXPORTATION ET LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX MONTBELIARDS, Société coopérative agricole - 4 rue de Epicéas - 25640 - ROULANS - France - SIREN 312099302


DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 6 Rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Renouvellement sans limitation le 21 février 2019 n°2707266 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-21

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.